? Conditions générales de prestation de service
1- Clause générale : Le service proposé par Audrey Comte, zoothérapeute, est exercé sous le régime d’auto-entrepreneur, dispensé d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du code du commerce. La TVA est non applicable selon l’article 293-B du CGI.
Cette activité consiste à :
- Organiser et animer des séances en médiation animale à visée thérapeutique ou récréatives. Chaque séance dure entre 45 min et une heure. La fréquence des séances et la durée d’un cycle seront discutées et définies par les deux partie, le zoothérapeute d’une part, et le particulier ou l’institution bénéficiant des séances d’autre part.
- Organiser et proposer des formations en lien avec la médiation animale. (Organisme de formation enregistré auprès du préfet de région Auvergne Rhône Alpes, sous le numéro 84420298742, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'état.)
L’ensemble des services proposés par Audrey Comte est soumis aux conditions générales énoncées ci-dessous
2- Engagements : Le zoothérapeute s’engage à :
- respecter les participants, les stagiaires, être à leur écoute, veiller à leur bien-être émotionnel, physique et psychologique.
- s’astreindre au secret professionnel en ce qui concerne tout ce qui pourra se passer ou être dit lors de séances en médiation animale, ou lors des formations.
- respecter les animaux intervenant en séances, veiller à leur hygiène, confort et sécurité.
- assurer un suivi vétérinaire régulier aux animaux, qui seront traités régulièrement (et le plus naturellement possible) contre les parasites divers: puces, tiques, parasites intestinaux…
- intervenir avec des animaux socialisés, éduqués, et en bonne santé.
- travailler en équipe avec les membres de l’institution ou de la famille.
L’institution (ou la famille du participant) s’engage à : - prévenir le zoothérapeute de comportements pouvant être violents de la part de participants et pouvant mettre en difficulté la relation de confiance entre le participant et le chien.
- prévenir le zoothérapeute de toute allergie connue chez un participant aux séances.
- avertir le zoothérapeute d’un changement de comportement d’un participant, changement lié ou non à la participation aux séances.
- tenir informés tous les membres du personnel (ou de la famille) de la venue d’animaux dans le bâtiment.
3-Déroulement :
Pendant les séances, et les formations, les participants ainsi que les éventuels encadrants, devront respecter les règles et consignes du zoothérapeute concernant les chiens présents et la façon de se comporter avec eux, afin d’assurer la sécurité et le bien-être de chacun.
4- Modification de la composition de groupes :
L’institution devra prévenir le zoothérapeute le plus tôt possible de tout changement concernant le groupe bénéficiant de séances de zoothérapie, que ce soit un changement de personne ou de nombre de participants, afin de garantir une séance adaptée.
5-Paiement :
Pour des séances ponctuelles, une facture sera éditée après chaque séance.
Pour des séances régulières, une facture globale sera éditée en fin de mois.
Pour les formations le paiement aura lieu selon les échéanciers figurants sur le contrat.
6-Annulation :
Toute annulation de séance ou toute interruption de cycle devra être signalée le plus tôt possible par l’institution, le particulier ou le zoothérapeute.
Sauf en cas d’accord préalable, pour une annulation faite moins d’une semaine avant la date prévue de la séance, celle-ci sera facturée.
En cas d’annulation de séance par le zoothérapeute, celui-ci s’engage à reporter la séance à une date convenant aux deux parties.
Pour les formations, à compter de la date de signature du contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter, il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
7- Assurance
Les risques que le zoothérapeute fait encourir à des tiers pendant la durée de son intervention sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle.
