Zoothérapie:
la thérapie assistée par l'animal
n° siret: 515 159 671 000 12
code APE: 9609z

 
       

     Conditions générales de prestation de service

     

       1- Clause générale :

     

     

      Le service proposé par Audrey Comte, zoothérapeute, est exercé sous le régime d’auto-entrepreneur, dispensé d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du code du commerce. La TVA est non applicable selon l’article 293-B du CGI.

      Cette activité consiste à organiser et animer des séances en médiation animale à visée thérapeutique ou récréatives. Chaque séance dure une heure. La fréquence des séances et la durée d’un cycle seront discutées et définies par les deux partie, le zoothérapeute d’une part, et le particulier ou l’institution bénéficiant des séances d’autre part. L’ensemble des séances est soumis aux conditions générales énoncées ci-dessous.

      2- Engagements :

      Le zoothérapeute s’engage à 

         

      • respecter les chiens intervenant en séances, veiller à leur hygiène, confort et sécurité.
      • assurer un suivi vétérinaire régulier aux chiens, qui seront traités régulièrement contre les parasites divers:  puces, tiques, parasites intestinaux...
      • intervenir avec des chiens socialisés et éduqués (intervention avec un jeune chien en cours d’éducation possible après accord préalable).
      • travailler régulièrement avec un éducateur canin.
      • travailler en équipe avec les membres de l’institution ou de la famille.  
      • respecter les participants, être à leur écoute, veiller à leur bien-être émotionnel, physique et psychologique.
      • s’astreindre au secret professionnel en ce qui concerne tout ce qui pourra se passer ou être dit lors de séances en médiation animale.

         

      L’institution (ou la famille du participant) s’engage à : 

      • prévenir le zoothérapeute de comportements pouvant être violents de la part de participants et pouvant mettre en difficulté la relation de confiance entre le participant et le chien.
      • prevenir le zoothérapeute de toute allergie connue chez un participant aux séances.
      • avertir le zoothérapeute d’un changement de comportement d’un participant, changement lié ou non à la participation aux séances.
      • tenir informés tous les membres du personnel (ou de la famille) de la venue de chiens dans le bâtiment

     

     

    3- Déroulement :

    Pendant les séances, les participants ainsi que les éventuels encadrants, devront respecter les règles et consignes du zoothérapeute concernant les chiens présents et la façon de se comporter avec eux, afin d’assurer la sécurité et le bien-être de chacun.

    4- Modification de la composition de groupes :

    L’institution devra prévenir le zoothérapeute le plus tôt possible de tout changement concernant le groupe bénéficiant de séances de zoothérapie, que ce soit un changement de personne ou de nombre de participants, afin de garantir une séance adaptée.

    5- Paiement :

    Pour des séances ponctuelles, une facture sera éditée après chaque séance.

    Pour des séances régulières, une facture globale sera éditée en fin de mois.

    6- Annulation :

    Toute annulation de séance ou toute interruption de cycle devra être signalée le plus tôt possible par l’institution, le particulier ou le zoothérapeute.

    Sauf en cas d’accord préalable, pour une annulation faite moins d’une semaine avant la date prévue de la séance, celle-ci sera facturée.

    En cas d’annulation de séance par le zoothérapeute, celui-ci s’engage à reporter la séance à une date convenant aux deux parties.

     

     

     

     

     

     

     

     

     




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